CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE.

PREAMBULE:

Tous les produits présents sur ce site, sans aucune exception sont interdits à la vente aux mineurs.  Le site www.couteaux-ceccaldi.com est la propriété de la Coutellerie Ceccaldi en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

CHAMP D’APLICATION :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles et la vente des Produits vendu via le site internet https://www.couteaux-ceccaldi.com (ci-après désigné « le Site Internet ») ou vendu directement sur place en boutique entre la société Ceccaldi dont les coordonnées sont susmentionnées (ci-après désignée « la coutellerie Ceccaldi »)" et tout consommateur à savoir toute personne physique majeure (18 ans accomplis à la date de la commande), ayant la pleine capacité de conclure des actes juridiques et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désignée « le Client »).

Conformément à l’article R. 312-1 du Code de la sécurité intérieure français, la vente aux mineurs d’armes blanches est interdite.

Le Site Internet est d'accès libre et gratuit à tout internaute, sauf pour ce qui concerne certaines pages accessibles uniquement après inscription.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur notre Site Internet.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande sur le Site Internet, des conditions générales de vente en vigueur et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case indiquant « J’ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».

En conséquence, la passation d’une commande par le Client sur le Site Internet emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV »). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la coutellerie Ceccaldi, prévaloir contre les CGV.

Ces CGV ne sont pas destinées aux ventes en direct. 

 

CONTRAT:

Les commandes sont validées dès réception sur notre serveur. Elles deviennent effectives, et traitées dès réception du règlement.  Toute commande suppose l'adhésion de l'internaute acheteur, sans aucune restriction ni réserve de sa part, aux présentes conditions générales de vente.

 

 INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET :

Afin de passer commande sur le Site Internet, accéder à son compte personnel et visualiser l’historique de ses commandes, le Client doit au préalable s’inscrire sur le Site Internet et créer un compte personnel (Ci-après désigné « Mon Compte ») en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site Internet.

3.1. Inscription préalable

Le Client devra fournir certaines informations personnelles destinées à la mise en place et l’exécution du contrat et son suivi (commande, facture, livraison, garantie commerciale) ainsi qu’à l’envoi d’actualités concernant la coutellerie Ceccaldi et ses Produits et/ou nouveaux produits ou services (intérêt légitime d’optimiser les produits et services de la société). Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, le Client dispose de droits sur ses données personnelles tels qu’exposés à l’article 16 des présentes CGV et au sein de la Politique Données Personnelles.

Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s'agit notamment du titre, nom, prénom, de l'adresse électronique du Client, des coordonnées téléphoniques, de l’adresse de livraison et d'un mot de passe. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le Client.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser ses informations dans le cas où des modifications devraient être faites.

La fourniture d’informations erronées ou inexactes ayant entrainé l'impossibilité pour la coutellerie Ceccaldi d’exécuter ses obligations, notamment, sans que la liste soit exhaustive, de livrer les commandes, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.

Lors de son inscription au Site Internet, le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe. Le Client devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers. Dans le cas où le Client diffuserait ou utiliserait ses identifiants et mot de passe de façon contraire à leur destination, la coutellerie Ceccaldi serait en droit de résilier le Compte du Client sans que cela ne constitue un dommage réparable pour le Client. 

En aucun cas, la coutellerie Ceccaldi ne pourra être tenu pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client étant donné qu'il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer la coutellerie Ceccaldi afin que ce dernier puisse, le cas échéant, procéder à la suppression du Compte frauduleux et à la création d’un nouvel espace personnel.

En cas de perte de mot de passe, le Client a la possibilité de demander une réinitialisation de son mot de passe via la page « Se connecter » en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ? ». Un lien de réinitialisation est envoyé au Client sur son adresse email valide. La communication d’une adresse email non valide (ou l’absence de mise à jour) rendra impossible la réinitialisation du mot de passe.

3.2. Suppression du Compte Personnel

La coutellerie Ceccaldi se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment mais non exclusivement lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel, ou en cas d’incidents de paiement lors de précédentes commandes) après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

 

 

 

 

 

MODES DE PAIEMENT EN LIGNE:

1. par carte bancaire.

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire de notre partenaire Banque Populaire-Cyberplus. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site www.couteaux-ceccaldi.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée, et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire la Banque Populaire-Cyberplus.

2. par chèque.

Exclusivement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Votre commande est valable pendant dix jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Dès validation de votre chèque, l'envoi de votre commande sera effectué.  Les chèques devront être à l'ordre de Ceccaldi Créations.

3. par virement.

Votre commande est réservée pendant douze jours. Passé ce délai, sans confirmation de votre virement par notre partenaire la Banque Populaire, nous serons obligés d'annuler votre commande sans aucune contrepartie de notre part.

4. par virement postal.

A adresser à notre adresse :  Coutellerie Ceccaldi  15 rue racine  75006 Paris

 

POUR VOTRE INFORMATION:

Le consommateur garantit à la La Coutellerie Ceccaldi qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.  La Coutellerie Ceccaldi se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, et toute livraison, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.  La Coutellerie Ceccaldi a mis en place une vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.  La Coutellerie Ceccaldi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 

 

LIVRAISON:

Délais de livraison pour la France métropolitaine :  Le délai est, à titre indicatif, de six à dix jours ouvrés après validation de votre paiement, mais en règle général il est de 48h.  Si pour des raisons exceptionnelles indépendantes de notre volonté, ou particulièrement pour les articles de fabrication artisanale, ce délai devait dépasser deux semaines, nous vous en informerions par courrier, ou téléphone, afin de vous apporter un complément d'information. Les colis sont expédiés en colissimo recommandé avec assurance et suivi, contre signature.  Les livraisons, effectuées par la Poste, sont assurées entre 8h00 et 18h30 du lundi au vendredi.  Ces délais et horaires postaux, indépendants de notre responsabilité, sont communiqués à titre indicatif.  Délais de livraison pour l'étranger :  Les délais de livraisons sont, à titre indicatif, de quatre à vingt jours, ouvrés selon le pays de destination choisi, après validation de votre paiement.  Les colis sont acheminés en Colissimo Suivi International, mode prioritaire.  Les horaires de livraison sont ceux des tournées postales de la localité de livraison, et les délais sont communiqués à titre indicatif.

 

 

 

 

 RECEPTION DES PRODUITS :

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétraction prévu par l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, il appartient au Client de vérifier le colis à l’arrivée de la commande et de faire toutes réserves et réclamations justifiées auprès de La coutellerie Ceccaldi, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Nonobstant ce qui précède, le Client est bénéficiaire de la garantie légale et des vices cachés telles qu’exposées à l’article 12.1 et la garantie commerciale dans les conditions énoncées à l’article 12.2.

 

FRAIS DE PORT:

Frais de port pour la France métropolitaine :  Les frais de port sont de 10 Euros en mode Colissimo recommandé avec assurance et suivi de colis, contre signature.

Frais de port hors France métropolitaine :  Pour tout envoi hors France Métropolitaine, les frais de port sont calculés d'une façon forfaitaire, (référence, barème de la poste), selon le poids et la destination. Les frais sont en général entre 20 Euros et 40 euros.  Toutes les expéditions sont effectuées par Colissimo Suivi International contre signature et assurance.  Le coût de la livraison est calculée automatiquement, et apparaît instantanément sur votre bon de commande.

 

RESPONSABILITE :

Les Produits proposés par la coutellerie Ceccaldi sont conformes à la législation française en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander

La coutellerie Ceccaldi fait ses meilleurs efforts pour que les photographies et descriptifs soient le plus proche de la réalité. Toutefois, les Produits étant des objets uniques, il est possible qu’il existe des différences minimes (tâches, couleurs,…) notamment sur les produits naturels.

La coutellerie Ceccaldi fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour ses stocks de Produits. Toutefois, compte tenu de la technique utilisée, du caractère unique de certaines pièces, il est possible qu’il existe des cas d’indisponibilité des produits ou de rupture de stock. Dans pareil cas, la coutellerie Ceccaldi proposera au choix du Client, le remboursement ou le remplacement du Produit.

En cas de Produits indisponibles et/ou rupture de stock, la coutellerie proposera au Client soit une référence  similaire soit le remboursement. 

 

GARANTIE:

Nos couteaux sont garantis à vie dans le cadre d’une utilisation normale et d’un entretien approprié.

Sont exclus de la garantie :

 

Les articles passés au lave vaisselle ou laissés à l’humidité  Les articles qui auraient été démontés  Les dommages dus à l'oxydation  Les dégradations dues à une utilisation abusive  Les dégradations dues à une modification ou une réparation par un tiers autre que la coutellerie Ceccaldi  Pour toutes réexpéditions, veuillez nous retourner l'article à notre adresse :  Ceccaldi Créations  Les échoppes  20166 Porticcio

 

PRIX :

Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais de livraison et aux frais de douane, le cas échéant. Ces coûts du pays de livraison.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué sans taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane. La coutellerie Ceccaldi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la validation de la commande et sans préavis notamment en fonction des variations monétaires, d’une modification du taux de TVA et d’une modification des prix des fournisseurs et afin d’être en conformité sur la législation applicable en matière de prix. 

 

 

 

 

DROIT DE RETRACTATION :

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-1 et L. 221-28 et suivants du code de la consommation, lorsque la vente est réalisée par l’intermédiaire de notre Site Internet et/ou en cas de vente hors établissement du vendeur (c’est-à-dire par exemple en cas de vente à domicile), le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Ce droit peut être exercé par le Client dès la conclusion du Contrat et expire quatorze (14) jours suivant le jour où le Client, ou une autre personne autre que le transporteur et désignée par le Client, reçoit les Produits.

Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot de la dernière pièce.

Modalité d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à la coutellerie Ceccaldi par courriel (couteaux.ceccaldi@live.fr) ou par courrier postal à :  sarl ceccaldi créations – 15 rue racine – 75006 Paris  sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette son intention de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de la sarl ceccaldi créations – 15 rue racine – 75006 Paris – tel : 0146338720 – mail : couteaux.ceccaldi@live.fr: 
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation valide du Client, la coutellerie Ceccaldi s’engage à rembourser l’ensemble des sommes déjà payées, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la coutellerie Ceccaldi est informée de la décision du Client de se rétracter, étant précisé que la coutellerie Ceccaldi se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits (si ceux-ci ont été livrés avant la fin du délai de rétractation) ou jusqu’à ce que le Client ai fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si des frais de livraison ont été supportés par le Client, le remboursement comprend les frais de livraison à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la coutellerie Ceccaldi. Les frais de renvoi seront pris en charge par le Client.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande initiale, sauf accord contraire exprès de ce dernier et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le Client doit renvoyer ou rendre le bien à la ccoutellerie Ceccaldi sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué à la coutellerie Ceccaldi sa décision de rétractation du contrat de vente. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien du bien. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et selon le même conditionnement que celui utilisé lors de l’envoi ou tout autre emballage ou conditionnement adapté aux Produits.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

LEGISLATION HORS FRANCE:

Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité de La Coutellerie Ceccaldi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays, où les articles sont livrés. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander  L'ensemble des taxes particulières à certains pays (droit de douane, TVA, et autres taxes...) sont à la charge du client.  Il ne sera accepté aucun retour, pour non paiement des droits de douane.

 

 

 LOI APPLICABLE ET LITIGE :

Sauf dispositions impératives contraires, le présent contrat est régi exclusivement par le droit français.

En cas de réclamation ou de litige, le Client devra contacter la coutellerie Ceccaldi.

- par courrier: Coutellerie Ceccaldi, Les échoppes, 20166 Porticcio

- par courriel : couteaux.ceccaldi@live.fr

Le Client devra informer la coutellerie Ceccaldi sans délai de cette demande.

Par ailleurs, la Commission Européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends, que le Client aurait avec la coutellerie Ceccaldi, à laquelle le consommateur peut accéder directement en cliquant sur le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les parties peuvent également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige les opposant.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=9c2a6a99-504f-4c3e-9aec-1c8836295bb8
ou par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris.

 

 

IDENTIFICATION:

Raison sociale SARL Ceccaldi Créations  Enseignes Ceccaldi Coutellerie

Statut juridique et capital social S.A.R.L au capital 1000€

Nom responsable Ceccaldi  Prénom responsable Simon

Siège social 15 rue racine  Code postal 75006  Ville Paris  Pays France

Bureaux / Locaux commerciaux 15 rue racine 75006 Paris

Téléphone 0146338720

Fax 0146338720

E-mail couteaux.ceccaldi@live.fr

Site web http://www.couteaux-ceccaldi.com/

Horaires d'ouverture 9h00-12h00 et 14h00-19h00

TVA intra-communautaire FR60493132302

Siret 49313230200016

Code APE/NA 4759B

Déclaration CNIL 1362173